Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L’Agence SEO DES ALPES et de son client dans le cadre de la vente de ses prestations de services. Toute prestation accomplie par L’Agence SEO DES ALPES implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Identitité de la stucture
Applicables jusqu’au 31 mai 2030
Société : Kim ZURETTI
Forme juridique : Micro entreprise
SIREN : 853147908
SIRET : 85314790800018
Numéro RCS : GRENOBLE 853147908
Numéro de TVA intracommunautaire : FR87853147908
Siège social : 62 rue Saint Laurent, 38000 Grenoble
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent : aux prestations de création/refonte de site internet, référencement naturel, accompagnement web ainsi que par les actions de formation professionnelle dispensées par Kim ZURETTI en micro-entreprise, enregistrée en tant que formatrice indépendante.
Chaque mission précise dans son devis ou contrat à quelle structure juridique elle est rattachée.
Elles constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties, à l’exclusion de tout autre document, et notamment des éventuelles conditions générales d’achat du client.
Toute commande de prestations implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
Article 2 – Objet des prestations
Les prestations proposées par Kim ZURETTI couvrent, sans que cette liste soit exhaustive :
la réalisation d’audits SEO techniques, sémantiques et de performance,
l’accompagnement stratégique en visibilité web (référencement naturel, contenus, netlinking),
la rédaction optimisée pour le référencement naturel,
le pilotage de projets web éco-conçus et la coordination des parties prenantes.
Pour chaque mission, un devis ou une convention détaille la nature de la prestation, sa durée, les modalités d’intervention, les conditions de réalisation ainsi que les livrables associés.
Article 3 – Commandes et contractualisation
Toute prestation donne lieu à l’émission d’un devis ou d’une proposition chiffrée valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
L’acceptation du devis vaut commande ferme et déclenche le début de la mission.
La signature peut se faire par voie électronique (e-mail, outil de signature ou bon pour accord), accompagnée le cas échéant du paiement d’un acompte précisé dans le devis.
Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et assujettis à la TVA en vigueur.
Les prestations sont facturées selon les modalités définies dans le devis (forfait, taux journalier, taux horaire, etc.).
Sauf mention contraire, le règlement des factures s’effectue à 30 jours date d’émission. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due, ainsi que des pénalités calculées à un taux équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal.
Article 5 – Délais et exécution
Kim ZURETTI s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations dans les délais convenus.
Les délais indiqués sont indicatifs, sauf engagement écrit spécifique. Tout retard dû au client (retard de validation, de transmission d’informations, d’accès à un outil, etc.) pourra entraîner un décalage des délais ou un ajustement du planning.
Article 6 – Obligations et responsabilités
Kim Zuretti, intervient en tant que prestataire indépendante, dans le cadre d’une obligation de moyens.
La responsabilité de la prestataire ne saurait être engagée pour un dommage indirect, une perte de chiffre d’affaires ou un mauvais usage des livrables remis.
Article 7 – Confidentialité et propriété intellectuelle
Les informations échangées entre les parties sont confidentielles.
Sauf mention contraire, les supports livrés (audits, formations, contenus rédigés) restent la propriété de SEO des Alpes jusqu’au paiement intégral de la facture. Les droits d’exploitation sont transférés au client uniquement après règlement complet.
Article 8 – Force majeure et mineure
La responsabilité de SEO des Alpes ne pourra être engagée si l’inexécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation résulte d’un cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, panne réseau généralisée) ou d’un cas mineur (arrêt maladie).
Article 9 – Modification des CGV
Kim ZURETTI se réserve le droit de modifier ponctuellement les présentes CGV. Les nouvelles conditions sont applicables dès leur publication en ligne ou leur transmission au client.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de SEO des Alpes.